Statuts

Les statuts ont été déposés au Tribunal de Strasbourg en 2004. Le 7AS Odontologia est une association à but non lucratif de type loi 1901.

Nom : 7AS Odontologia

Anniversaire : 15 Novembre 2004
Université : Université de Strasbourg

Article 1. Nom et siège
Il est créé une association dénommée « Association des Assistants, anciens assistants,
Attachés et anciens attachés en Odontologie de Strasbourg » abrégée « 7AS Odontologia »,
Le siège est fixé au 1, rue de la division Leclerc, 67000 STRASBOURG
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et est inscrite au registre
des associations du tribunal d’instance de Strasbourg

Article 2. Objet
L’association a pour objet de favoriser, de maintenir et de promouvoir la formation continue
des assistants, anciens assistants, attachés et anciens attachés en Odontologie de Strasbourg.

Article 3. Moyens d’action
Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
– réunions de travail
– organisation de manifestations
– séminaires de formation
– site internet,

Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres actifs
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
– le revenu des biens et valeurs de l’association,
– les dons et legs qui pourraient lui être faits,
– les recettes des manifestations organisées par l’association,
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Les membres
Peut devenir membre toute personne physique et/ou morale intéressée par les buts de
l’association.
Sont prévus :
– des membres actifs : Assistants, anciens assistants, Attachés et anciens attachés en
Odontologie de Strasbourg.
– des membres d’honneur (Doyen de la faculté de Chirurgie dentaire, Chef de Service du
SCTD, Chef de Département…..)
– des membres bienfaiteurs.

Article 7. Conditions d’adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association,
après examen de la candidature par la direction. L’acceptation d’adhésion par la direction se
fait à la majorité. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant
l’assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre
motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un
mois.

Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit : 1 fois par an
et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/4
des membres, dans un délai de 15 jours. Cette convocation pourra être adressée par voie
postale ou électronique. L’envoi contiendra l’ordre du jour.

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
– approbation du rapport moral et du rapport d’activité,
– approbation des comptes de l’exercice clos,
– fixation du montant de la cotisation et du droit d’entrée,
– vote du budget,
– vote de tous les points fixés à l’ordre du jour,
– élection des membres de la direction (ou renouvellement)
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre
organe.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 11. La direction (composition)
L’association est administrée par une direction comprenant : 7 membres (1 président, 1
secrétaire, 1 trésorier, 2 adjoints, 2 assesseurs), élus pour 2 an(s) par l’assemblée générale des
membres, et choisie en son sein par les membres actifs à jour de cotisation et membre de
l’association depuis plus de 6 mois.
En cas de vacances (démission, décès, …) il sera pourvu au remplacement du membre
défaillant qui terminera le mandat jusqu’à son terme initial.
La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix
consultative.
La direction peut être révoquée par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout
autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 12. La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association
qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de
l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre
des associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association
et au minimum 3 fois par an.

Article 13. Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de
l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des
décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de
l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres
de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14. Le trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend
compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15. Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction.
Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

Article 16. Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par
l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres présents ou
représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de
modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont
celles prévues à l’article 9 des présents statuts.
Les conditions de quorum sont les mêmes qu’à l’article 10.

Article 17. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée
générale des membres à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la
liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
– une association poursuivant un but similaire,
Les conditions de convocations et quorum sont les mêmes qu’à l’article 16.

Article 18. Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précisera, en cas de besoins,les modalités
d’exécution des présents statuts.

Article 19. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue
le :
à :
1. Dr ETIENNE Olivier.
2. Dr TOLEDANO Charles.
3. Dr REYS Guillaume.
4. Dr ASSAYAG Patricia
5. Dr BAHI Sophie.
6. Dr FIGIER Jehan.
7. Dr ROTHEA Catherine

Le bureau a été modifié suivant l’assemblée générale du 17 octobre 2015 et est actuellement composé de :

Président

Dr Elise PILAVYAN

Trésorier

Dr Morgan ROUSSEAUX

Secrétaire

Dr Sarah DUBOURG

Assesseur événements

Dr Ali SALEHI

Trésorier adjoint

Dr Jean-François DARNAUDET

Secrétaire adjoint

Dr Laetitia GANTZ

Assesseur

Dr François REITZER